Le CBD (cannabidiol) est une substance dérivée de la plante de chanvre qui est de plus en plus utilisée pour ses bienfaits thérapeutiques. Cependant, il est important de comprendre que le CBD est soumis à des réglementations spécifiques qui doivent être respectées pour pouvoir être commercialisé légalement.
Il est important de noter que le CBD n’est pas considéré comme un stupéfiant en France. Cependant, la loi prévoit que tout produit contenant du CBD doit respecter un taux maximal de THC de 0,3%. Cela signifie que les produits contenant plus de 0,3% de THC sont interdits. Il est donc important de vérifier la composition des produits avant de les acheter pour s’assurer qu’ils respectent cette réglementation et ne contiennent pas de THC en quantité supérieure à 0,3%.
La législation sur le cannabis en France est a longtemps été assez strict. La possession, la vente et la culture de cannabis ont été interdites depuis les années 1970. A cette période aucune distinction n’était opérée entre le cannabis dit « illicite » considéré comme une drogue ( à cause de sa forte concentration en THC) et le cannabis tel que nous le connaissons actuellement (sous forme de CBD avec un taux de THC inférieur à 0,3%).
La législation à évolué depuis, puisque en 2013, le gouvernement français a adopté une loi permettant l’utilisation thérapeutique du cannabis sous certaines conditions strictes.
En ce qui concerne le CBD, la législation a également évolué ces dernières années :
En 2017, l’Union Européenne a classé le CBD comme une substance non psychoactive, ce qui a conduit à une augmentation de la demande de produits à base de CBD.
En 2018, le Conseil d’Etat a annulé un arrêté interdisant la vente de produits à base de CBD, ce qui a ouvert la voie à une commercialisation de ces produits en France.
En 2020, la France a adopté une loi qui autorise la vente et la possession de produits à base de CBD (sauf les fleurs et feuilles) tant que le taux de THC ne dépasse pas 0,3%. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Les produits doivent également être étiquetés comme étant à usage non-thérapeutique.
Depuis le 29 décembre 2022, le Conseil d’État a officialisé l’autorisation de vendre des fleurs et feuilles brutes de CBD ayant un taux de THC ne dépassant pas 0,3%.
En d’autres mots, la loi française qui autorise la vente et la possession de produits à base de CBD à condition qu’ils ne dépassent pas un taux de THC de 0,3% est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Cette limite de THC a été décidée par le gouvernement français pour permettre la commercialisation de produits à base de CBD tout en maintenant une certaine réglementation pour éviter les risques liés à la consommation de produits contenant des niveaux élevés de THC. Il est important de noter que cette limite peut être amenée à évoluer au fil du temps, il est donc important de suivre les dernières mises à jour de la législation en vigueur pour s’assurer de la conformité avec la loi.
En résumé, le CBD est légal en France sous certaines conditions. Il est important de respecter les réglementations en vigueur, vérifier la composition des produits pour s’assurer qu’ils respectent la limite de THC de 0,3%.
Pour conclure, ce sur quoi nous attirons votre attention, est que la législation sur le CBD en France étant en constante évolution c’est pourquoi CBDERZ, se tient informé sur les avancées et vérifie régulièrement les dernières mises à jour pour s’assurer de la conformité de ses produits avec la loi.
C’est pour cela que nous mettons à disposition sur simple demande les résultats des analyses réalisées en laboratoire de tous nos produits.
À cet effet, chaque produit porte un numéro de lot que l’on retrouve sur ces rapports, assurant donc une traçabilité de nos fleurs et résines.
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